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Règlement intérieur du CLJO

Article 1 :  Le présent Règlement Intérieur, complète et définit les conditions d’application des statuts du        Comité Local de Jumelage de Ouagadougou.

TITRE II :      ORGANISATION-ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT

Article 2 : Les droit d’adhésion tels que prévus à l’article 18 des statuts sont fixés à 1.000 F CFA. La délivrance de                   la carte de membre en vaut quittance. 

Article 3 : Les cotisations annuelles sont fixées à 1.200 F CFA par membres. Elles donneront chaque fois lieu au sceau du trésorier sur la carte de membre et au titre de l’année considérée. Les cotisations sont perçues entre le 1^er Janvier et le 31 Mars de chaque année.

Article 4 : Le montant des droits d’adhésion et des cotisations ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale   conformément aux règles ci-dessous prévues pour l’adoption des décisions.

Article 5 : En aucun cas les droits d’adhésion et des cotisations ne sont remboursables.

Article 6 : La convocation et la présidence des Assemblées Générales incombent au Président du Bureau   Exécutif.    Les Assemblées Générales ordinaires se tiennent quatre ( 04 ) fois par an. L’ordre du jour est fixé par le                  bureau.

Article 7 : Toute convocation écrite devra comporter la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. 

Article 8 : La direction des débats, l’ordre et la discipline sont assurés par le Président de séance. Celui-ci dans  le       souci de ramener le calme, peut ordonner une suspension de dix ( 10 ) minutes minimum sans excéder trente (30 ) minutes. Il peut aussi décider du renvoi de la discussion d’un problème à une autre séance; dans ce                    cas la prochaine séance s’ouvre en priorité sur le dit problème.

Article 9 : Seules les décisions prises par l’Assemblée Générale ou le bureau dûment mandaté par elle, pourront           s’imposer à tout membre. Sont considérées valables, les décisions prises à l’unanimité, par consensus ou                     par vote.

Article 10 : Les votes se font à main levée ou au bulletin secret sur décision de l’Assemblée. Le décompte des voix est   assuré par le bureau de séance. 

Article 11 : Avant tout vote, le bureau de séance détermine le nombre des votants. Il décide de la validité des              procurations qui sont obligatoirement écrites. Une même personne ne peut détenir qu’une procuration. 

Article 12 : En cas de vote, les décisions sont acquises à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour    et le cas échéant, à la majorité simple au second tour. 

Article 13 : Le lieu de réunion de l’Assemblée Générale est porté sur la convocation, il en est de même lorsqu’il s’agit  d’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 14 : Pour délibérer valablement, toute Assemblée Générale quelle qu’elle soit, doit réunir les 2/3 de ses    membres. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion se tiendra 72 heures après quelque soit le quorum. Le                     Président de séance vérifie néanmoins que les membres ont été informés.

Article 15 : Nonobstant l’Article 14 ci-dessus, en cas d’absence de quorum à la seconde réunion, et en raison de  l’importance de l’ordre du jour, le Président peut ordonner un second report. La nouvelle date fixée de                      commun accord est communiquée par voie de presse.

Article 16 : L’Assemblée Générale est convoquée pour connaître et délibérer sur toute question intéressant la vie du    Comité Local de Jumelage de Ouagadougou, notamment :

                    -Adoption des rapports et renouvellement du bureau 

                    -Acceptation de dons, legs ou subventions

                    -Modification des statuts et du Règlement Intérieur

                    -Dissolution du Comité. 

Article 17 : Lorsque l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou les 2/3 des membres du   comité, pour une question dont l’importance commande une décision immédiate l’Assemblée réunie pourra                    valablement décider quelque soit le quorum. Le Président de séance vérifie néanmoins que les membres                    ont  été informés. 

Article 18 : Le Comité directeur joue entre deux (02) assemblées un rôle d’animation et de coordination des activités   du Comité de jumelage.

  Les décisions prises par le Comité directeur sont directeur sont ratifiées par la prochaine Assemblée                    Générale ordinaire ou extraordinaire selon le cas.

Article 19 : Le Comité directeur se réunit obligatoirement une fois par semestre. En cas de nécessité, il peut se réunir    en session extraordinaire.

Article 20 : Les réunions du Comité directeur sont présidées par le Maire ou son représentant.

Article 21 : Sont valables les décisions du Comité directeur prises à la majorité absolue de ses membres présents. En  cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.    .

Article 22 : Tout membre du Comité qui s’absente à trois (03) réunions consécutives sans valable est considéré   comme démissionnaire. 

Article 23 : Peut être au Bureau Exécutif, tout membre actif à jour de ses cotisations résidant dans la ville de  Ouagadougou. 

Article 24 : Le Bureau Exécutif se réunit au moins uns fois par trimestre. Il administre en permanence l’association et  rend compte de son activité au Comité directeur au cours des réunions semestrielles. Les membres du                    Bureau Exécutif du CLJO sont membres du Comité directeur durant leur mandat. 

  Les présidents des commissions spécialisées sont membres du bureau exécutif. 

Tout membre du bureau exécutif absent sans motif valable à trois réunions consécutives du bureau en est                      suspendu et dans ce cas, le président en accord avec le Comité directeur procédera en attendant                     l’Assemblée Générale qui statuera définitivement sur son cas.

Article 25 : Le Président du bureau exécutif préside les réunions du bureau exécutif et en cas d’empêchement par l’un des Vices Présidents dans l’ordre du tableau. Le Président du CLJO représente l’association vis à vis des                  tiers. Il peut engager des actions en justice au nom du CLJO.

Article 26 : Les Vices Présidents secondent le président et le remplacent éventuellement dans l’ordre du tableau. Le Président leur confiera des missions. Lorsqu’un Vice Président remplace le Président, il est investi des                  mêmes pouvoirs. En cas de nécessité le Président bien que présent peut charger un des Vices Présidents                   d’une missions spécifique, à charge pour celui-ci de lui en rendre compte. 

Article 27 : Le secrétaire Général des responsable du courrier à l’arrivée et au départ, il rédige les procès verbaux   de réunions du bureau exécutif et présente à l’Assemblée Générale le rapport moral. Le Secrétaire                   Général Adjoint seconde le Secrétaire Général.

Article 28 : Les Secrétaires chargés du suivi des projets ont pour rôle de :

 -   Collecter toutes informations de nature à permettre la confection et la présentation  des projets dans le                     cadre du jumelage ;

 -  Confectionner avec l’appui d’autres personnes ressources des projets à présenter à nos partenaires ;

 -   Suivre l’exécution des projets et établir des rapports périodiques. 

Article 29 : Le Secrétaire à l’Organisation est chargé de l’organisation matérielle de toute les réunions et manifestations  organisées par le Comité de jumelage. Il a ainsi en charge la commission organisation et fêtes dont il assure                   la présidence.

Article 30 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion des fonds de l’association.

 Les dépenses et les recettes doivent faire l’objet d’écritures dans les registres comptables réglementaires                      ouvert à cet effet.

  Le Trésorier est aidé dans sa tâche par un trésorier général adjoint. Le trésorier à la signature conjointe                      avec le Président pour tous les effets de commerce, chèque, traites, etc.

Article 31 : Les Commissaires aux comptes peuvent à tout moment procéder à un contrôle de la gestion financière. Ils doivent nécessairement effectuer au moins un contrôle par an avant l’élaboration de leur rapport à  présenter                 à l’Assemblée Générale.

Article 32 : Les Conseillers techniques ont pour mission d’aider le bureau exécutif et le Comité directeur parleurs conseils, pour tout ce qui a trait aux activités de jumelage.

Article 33 : La Commission Socio-économique.

Elle est chargé de :

  -   Etablir le budget prévisionnel annuel du Comité ;

  -   Rechercher les moyens et sources de revenus nécessaires au fonctionnement du comité local de  jumelage ;

  -  Superviser toute activité lucrative organisée par le Comité de jumelage ;

  -    Etudier toute question socio-économique dans le cadre des jumelages réalisés par Ouagadougou.

Le trésorier du comité est obligatoirement de cette commission.

Article 34 : Commission Jeunesse et Sport

-    Intéresser la jeunesse aux activités du jumelage par la création et l’animation   des comités de jeunes dans les arrondissements ;

 -         Apporter aide morale, matérielle et financière aux associations sportives de la ville par le canal du                     jumelage coopération.

Article 35 : Commission éducative et culture

Cette commission a pour mission :

  -  Aider à améliorer le système d’enseignement en favorisant par des échanges  d’informations                         d’enseignements et d’élèves de Ouaga en partenariat avec les villes  sœurs ;    

  -   Apporter son concours par la réflexion et des suggestions pour toutes questions relatives à                        l’enseignement primaire, secondaire et technique dans la ville de Ouagadougou ;

  -  Aider à vulgariser l’enseignement des langues nationales ;

  -  Rechercher les voies et les moyens nécessaires à la formation et au perfectionnement des agents de                       l’administration communale ;

  -  Coordonner toutes les rencontres culturelles, et apporter aide matérielle et financières aux associations       culturelles.

Article 36 : Commission organisation et fêtes

Cette commission a pour mission :

 - L’organisation matérielle de toutes les réunions et manifestations organisées par  le Comité de jumelage ;

 -  L’organisation matérielle des fêtes célébrées par le CLJO.

Article 37 : Commission chargée des personnes du 3^ème âge de Ouagadougou

Cette commission œuvrera à l’implication des personnes du 3^ème âge aux activités du jumelage. Elle                      pourra développer des initiatives en faveur des personnes du 3^ème âge de Ouagadougou.

Article 38 : Commission Femmes

 Elle aura pour mission  de mobiliser les femmes en vue de leur implication dans les activités de                      développement de la ville.

Article 39 : Commission Santé. 

Cette commission aura en charge les questions relatives à la santé dans le cadre du jumelage de                     Ouagadougou avec les villes sœurs.

Article 40 : Commission Presse – Accueil et Communication

  Elle aura pour mission :

  - Concevoir et exécuter les plans d’accueil des hôtes du Comité de jumelage ;

  - Organisation matérielle des fêtes célébrées par le CLJO.

  -Assurer la plus large diffusion possible des messages du CLJO.

  - Initier des activités médiatiques de sensibilisation des populations à la cause du jumelage. 

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TITRE III : DISCIPLINE

Article 41 : Tout membre fautif du Comité est passible des sanctions ci-après selon la gravité de la faute commise. 

 -  L’avertissement

 -  Le blâme

 -  La suspension ou l’exclusion. 

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TITRE IV : DISPOSITION DIVERSES

Article 44 : Le CLJO ne peut être dissout que par un vote à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet  effet. Pour la validité de la délibération, la présence des 2/3 des adhérents du CLJO est nécessaire. 

  Au cas où ce quorum ne sera pas atteint, l’Assemblée est convoquée dans un délai de trois (03) jours et                     pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

Article 45 : Le présent Règlement Intérieur entrera en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale. Il ne peut    être amendé ou modifié que par une autre Assemblée Générale.

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