CHAPITRE I: DENOMINATION-OBJET Article 1 : Il est créé entre ses membres, une association dénommée" Comité Local de jumelage de la vile De ouaga" en abrégé C.L.J.O. qui sera régie par les textes réglementaires en vigueur notamment la loi N° 10/ 22/ADP du 15 décembre 1992 et les présents statuts. Le CLJO est habilité à adhérer à des organisations de coopération décentralisée à l'intérieur et à l'extérieur du Burkina Aso. Il est donné aux arrondissements la possibilité de mettre en place un comité de jumelage chargé des problèmes de l'arrondissement.
L'appartenance au Comité d'arrondissement et au
comité communal de
jumelage n'est pas incompatible. Article 2 : Est membre du Comité Local de Jumelage de Ouagadougou, toute personne physique qui, ayant régulièrement adhérer au Comité, accepte ses statuts et œuvre pour la réalisation de ses objectifs. Article 3 : Le Comité Local de Jumelage de Ouagadougou, a pour objet:
CHAPITRE
II : SIÈGE- DURÉES Article 4 : Le siège du Comité Local de Jumelage de la ville de Ouagadougou est fixé à l'hôtel de ville. Article 5 : la durée du Comité Local de Jumelage de Ouagadougou est illimitée. TITRE II : ADMINISTRATIONArticle 6 : les organes dirigeants du CLJO sont :
CHAPITRE I: ASSEMBLEE GENERALEArticle 7 : L'Assemblée générale est l'instance suprême du CLJO. Elle se compose des membres actifs. Les membres d'honneur peuvent assister aux réunions sans voix délibérative. Article 8 :
les décisions de l'A.G sont prises à la majorité absolue des
membres présents et à jour
de leur cotisation. Article 9
:
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an
en session ordinaire, des
sessions extraordinaires peuvent être convoquées soit sur l'initiative
du comité directeur ou à la demande des 2/3 des membres. Article 10 : L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée 15 jours avant la date de l'A.G. la convocation doit comporter un ordre du jour. Article 11 : L'Assemblée Générale délibère sur l'ordre du jour ci-après:
Le vote par procuration est admis. Article 12 : Les règles de délibération sont identiques pour les assemblées
CHAPITRE
II: COMITE-DIRECTEUR Article 13 :
Le Comité Directeur est composé de:
Article 14 : Le comité directeur est l'organe délibérant entre deux assemblées Générales du CLJO. Les règles de vote sont les mêmes que pour l'A.G. Le Maire ou son représentant préside le comité directeur. Le comité directeur se réunit obligatoirement une fois par trimestre, il rend compte à l'A.G. de ses décisions. CHAPITRE III: LE BUREAU EXÉCUTIF Article 15
:
Le C.LJ.O. est administré par un bureau exécutif
élu en Assemblée Générale. Il se
compose de :
Article 16 : Le président du bureau exécutif et tous les membres sont élus par l'Assemblée Générale. Ils exercent un mandat de 2 ans renouvelable.
Tout membre du comité directeur élu
au bureau exécutif doit céder sa
place à une autre personne au comité directeur. Article 17 : Le bureau exécutif conformément aux dispositions de la loi 004/ADP du 12/05/97 doit être saisi de toute proposition de jumelage entre Ouagadougou et d'autres villes du monde pour étude et proposition au comité directeur du CLJO.
Articles 18 :
Les ressources du Comité Local de Jumelage de
Ouagadougou se compose de:
TITRE IV: LA DISCIPLINE Article 19
:
Les violations des présents statuts sont passibles
de sanctions disciplinaires ci-après:
Le règlement intérieur précisera les conditions.
TITRE V : DISSOLUTION Article 20
: Le Comité Local de
Jumelage ne peut être dissout que par une décision de
l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. Article 21
:
En cas
de vote favorable à la dissolution, l'Assemblée Générale nomme deux
liquidateurs et décide l'affectation du patrimoine du CLJO. Après
apurement du passif, l'actif éventuel sera dévolu à une œuvre de
bienfaisance de la ville. Article 22 : Les présents statuts rentreront en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale.
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