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Taxe de développement communal : pour l’augmentation des capacités d’intervention des municipalités du Burkina Faso
 
Dans le cadre du démarrage de la campagne de sensibilisation sur la mise en œuvre de la Taxe de développement communal (TDC), le maire de la ville de Ouagadougou, président de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF), a animé un point de presse le 28 janvier 2010 dans la salle de délibération du Conseil municipal. Entouré de son deuxième adjoint, de la présidente de la Commission des Affaires financières du conseil municipal, de la directrice des Affaires financières et du Budget, de la Trésorière régionale du Centre, le maire Simon Compaoré a échangé avec la presse sur le dispositif adopté pour permettre aux propriétaires de véhicules de disposer de toutes les informations utiles pour disposer de cette taxe, et surtout la philosophie qui a sous-tendu la mise en place de cette taxe qui est exclusivement réservée au développement des 351 communes du Burkina Faso. Ainsi, pour une large information des citoyens, une campagne de sensibilisation, démarrée le 27 janvier 2010, entend permettre aux propriétaires de véhicules à deux ou quatre roues concernés par la mesure de s’acquitter de cette taxe disponible auprès des hôtels de finances dans les arrondissements de la commune de Ouagadougou, les mairies d’arrondissement et à la Trésorerie régionale du Centre. Dans cette dynamique, a souligné le maire de Ouagadougou, des rencontres informelles et des assemblées générales sont organisées dans les arrondissements, secteurs et villages de la commune. De même, une campagne de presse devrait permettre aux citoyennes et citoyens de la commune de s’imprégner de cette taxe de développement communale à travers la presse écrite et audiovisuelle. Au cours du point de presse qui a connu la présence des organes de presse de la place, les échanges ont notamment portés sur l’application de cette mesure, la procédure arrêtée pour le recouvrement de cette taxe, la stratégie adoptée dans le cadre de la campagne de sensibilisation, et surtout la contribution de cette taxe au développement de toutes les 351 communes du Burkina Faso. Pour le maire de Ouagadougou, l’institution de cette taxe est une réponse aux requêtes financières maintes fois renouvelées de l’AMBF, soucieuse de permettre aux 351 communes membres, de disposer de ressources financières conséquentes et pérennes, à consacrer à leur développement. Elle est donc une mesure d’accompagnement de la communalisation intégrale et les montants recouvrés sont entièrement reversés aux communes. La taxe de développement communal porte sur les véhicules à moteur immatriculés au Burkina Faso, en circulation effective sur le territoire national et ceux à moteur non soumis au régime de l’immatriculation, en circulation effective sur le territoire communal. Le montant de la taxe est fixé en fonction de la puissance du véhicule pour les voitures de tourisme, camionnettes et tracteurs, le tonnage pour les camions et remorques et la cylindrée pour les engins à deux ou trois roues. Cette taxe est due pour l’année entière. Son dernier délais de paiement est le 31 mars de l’année en cours et le cas échéant, dans les 30 jours suivant la date d’acquisition du véhicule. Le produit de la taxe est affecté à la commune qui la collecte à hauteur de 40%. Les 60% restant sont affectés à un compte intitulé Compte de solidarité communale. Le montant récolté au niveau du compte de solidarité communale est réparti entre les 351 communes du Burkina à hauteur de 50% de façon égalitaire entre elles et 50% au prorata de la population de chaque commune. Communiqué Le maire de la commune de Ouagadougou a l’honneur d’informer ses concitoyennes et concitoyens que dans le cadre de la mise en œuvre de la Taxe de développement communale (TDC), les propriétaires de véhicules sont invités à s’acquitter auprès des mairies d’arrondissement, des hôtels des finances et la Trésorerie régionale du centre. TARIFS Véhicules de touristes, camionnettes, et tracteurs - Véhicules de touristes, camionnettes, et tracteurs pouvant atteindre 8 chevaux : 7 000 F CFA ; - Véhicules de 9 à 15 chevaux : 10 000 F CFA ; - Véhicules de 16 à 20 chevaux : 20 000 F CFA ; - Véhicules de plus de 20 chevaux : 30 000 F CFA. Camions et remorques - Camions et remorques dont le tonnage est inférieur à 2,5 tonnes de charge utile : 20 000 F CFA ; - Camions et remorques dont le tonnage supérieur à 2,5 tonnes et inférieur ou égal à 5 tonnes de charge utile : 30 000 F CFA ; - Camions et remorques dont le tonnage est supérieur à 5 tonnes : 50 000 F CFA. Engins à 2 ou 3 roues : - Jusqu’à 50 cm3 de cylindrée = 1 000 F CFA ; - De 51 à 125 cm3 = 2 000 F CFA (Yamaha dames et autres Crypton et motos cross) ; - De 126 à 300 cm3 = 5 000 F CFA (les motos de grosse cylindrée) ; - Plus de 300 cm3 = 7 000 F CFA Le maire de Ouagadougou sait compter sur le sens civique de tous Simon Compaoré.
Le Service de l'Information (DCRP)
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